Conditions de service et modalités de traitement

1. Nature du service

Ce site fournit un service d'assistance à la demande de permis de voyage au Tibet (permis d'entrée au Tibet pour étrangers) et de permis frontalier ; il n'est pas une autorité administrative et ne représente aucune administration. L'acceptation, l'approbation et la date d'approbation relèvent de l'autorité compétente ; ce site ne garantit aucun résultat d'approbation.

Le permis de voyage au Tibet et le permis frontalier sont délivrés par l'autorité compétente ; ce site ne perçoit ni ne collecte aucun frais gouvernemental. Le montant que vous payez correspond aux frais d'assistance à la demande, pour les services humains suivants : vérification et normalisation des documents, organisation des informations d'itinéraire et d'hébergement, traduction et mise en forme des documents, soumission de la demande, suivi de l'avancement, notification de délivrance du permis, ainsi qu'une assistance à la correction d'informations. Les services précis sont ceux indiqués sur la page de commande.

2. Conditions et documents requis

Le voyageur doit fournir des informations de documents véridiques, exactes et complètes, et s'assurer que les documents sont en cours de validité et que l'orthographe du nom correspond exactement au document. L'itinéraire doit préciser pour chaque jour la ville d'hébergement et le nom de l'hôtel. En cas de rejet, de retard ou d'impossibilité de traitement résultant de documents inexacts, de documents expirés, d'un itinéraire non conforme à la réalité ou de mentions vagues, le voyageur en assume les conséquences.

3. Délais de traitement

Les durées indiquées sur la page sont des durées indicatives pour des cas courants et ne constituent pas un engagement de délai. La durée réelle dépend du volume de demandes traité par l'autorité compétente à la période concernée, du nombre de compléments de documents et des jours fériés. L'option accélérée peut raccourcir les étapes d'acceptation et de soumission, mais ne modifie pas les exigences documentaires et ne garantit aucune date de délivrance précise.

4. Frais et remboursement

1. En cas d'annulation avant la soumission de la demande, les frais de service sont intégralement remboursés.

2. Si l'autorité compétente n'approuve pas la demande et qu'aucun permis ne peut être délivré, les frais de service sont remboursés, déduction faite des coûts réellement engagés : traduction et mise en forme des documents, traitement par la voie accélérée, soumission déjà effectuée. Les déductions sont calculées sur la base des coûts réels et expliquées lors du remboursement.

3. Si l'impossibilité résulte de documents inexacts fournis par le voyageur, de documents expirés ou d'un itinéraire non conforme à la réalité, ou en cas d'annulation par le voyageur en cours de traitement, le règlement se fait sur la base du travail réellement accompli.

4. Une fois le permis délivré, le travail ayant été réellement effectué, aucun remboursement n'est généralement possible.

5. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine, vers le compte d'origine ; le délai de réception dépend du traitement par le moyen de paiement.

5. Responsabilités des parties

Ce site s'engage à accomplir le travail d'assistance à la demande conformément aux dispositions et à tenir informé de l'avancement en temps utile ; le voyageur s'engage à fournir des informations véridiques, à compléter rapidement les documents demandés et à organiser lui-même le transport, l'hébergement, l'assurance et tout autre élément hors du champ du présent service.

En cas d'événement de force majeure (catastrophes naturelles, restrictions routières, mesures de contrôle temporaires, modifications réglementaires, etc.) affectant l'itinéraire ou le traitement, aucune des parties n'encourt de responsabilité contractuelle ; ce site aide à reporter la demande ou à régler sur la base des prestations non réalisées.

6. Autres

Pour les points non prévus par les présentes conditions, les lois et règlements applicables ainsi que les dispositions de l'autorité compétente s'appliquent. En cas de mise à jour des conditions, la version la plus récente de cette page prévaut.